Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site agodoc.ch et de l'application agodoc de validg, Jeannine Germann, 6156 Nottwil, Suisse. Pour les institutions, les dispositions du contrat concerné s'appliquent en outre ; en cas de contradiction, le contrat prévaut.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne utilisant le site ou l'application. En vous connectant ou en les utilisant, vous les acceptez.
2. Prestation
agodoc est une plateforme de documentation assistée par IA pour l'arbeitsagogik (accompagnement socio-professionnel). L'application aide les professionnel·les à saisir, structurer et analyser des observations. Les fonctionnalités et la disponibilité peuvent évoluer.
3. Compte et connexion
La connexion se fait par e-mail ou via Google, Microsoft ou Apple. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et devez signaler sans délai tout usage abusif de votre compte. Les comptes sont personnels et ne doivent pas être partagés.
4. Responsabilité du ou de la professionnel·le
Les textes, résumés et projets de rapport générés par agodoc sont des propositions qui soutiennent le ou la professionnel·le ; ils ne décident pas. L'appréciation professionnelle, la vérification et la validation restent en tout temps du ressort du ou de la professionnel·le. Vous êtes responsable de la licéité des contenus saisis, notamment du respect du secret professionnel, de la protection des données et des règles de votre institution.
5. Utilisation autorisée
Sont interdits : l'usage illicite, toute tentative de contourner ou de perturber la sécurité des systèmes, ainsi que l'extraction automatisée des services sans notre accord écrit. En cas d'infraction, nous pouvons bloquer des comptes.
6. Protection des données
La déclaration de protection des données explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les données de client·es saisies par les institutions dans agodoc, les dispositions de protection des données du contrat concerné s'appliquent.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque, les textes et la conception d'agodoc appartiennent à validg ou aux titulaires de droits concernés. Vous obtenez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable dans le cadre des présentes conditions. Les contenus que vous saisissez restent à vous ou à votre institution.
8. Disponibilité
Nous visons un fonctionnement sans interruption mais ne pouvons pas garantir une disponibilité continue. Les travaux de maintenance et les pannes sont réservés.
9. Responsabilité
validg ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects et consécutifs ainsi que pour les contenus générés par IA est exclue. La responsabilité légale impérative est réservée.
10. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version actuelle est disponible sur cette page ; nous informerons de manière appropriée en cas de modification importante.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Sauf disposition impérative contraire, le for est à Nottwil (canton de Lucerne).
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions : [email protected].